Accord de confidentialité
En apposant votre signature et validant ce questionnaire vous vous engager à respecter l'accord de confidentialité entre vous (le candidat) et ActionCOACH et ActionCOACH - Europe Francophone (ACEF) (le Franchiseur) impliquant les points suivants :
Le Candidat ne se servira des informations qui lui ont été communiquées quʼà titre confidentiel, pour son usage personnel exclusivement. Celles-ci ne seront pas divulguées, à lʼexception :
• des informations qui doivent être publiées en raison de lʼapplication de la loi.
• des informations pour lesquelles ActionCOACH et ActionCOACH Europe
Francophone (ACEF) aura expressément accepté la divulgation ou la
publication.
• des informations nécessaires à lʼétablissement des obligations découlant du
présent accord ou de tout autre accord dans le cadre de la relation établie entre
ActionCOACH et ActionCOACH Europe Francophone (ACEF) et le Candidat.
• des informations qui font déjà partie ou qui tomberont dans le domaine
public, sans que le Candidat nʼait failli à lʼobligation de confidentialité contenue
dans cet accord, ou aux obligations découlant de lʼapplication de la loi.
Le Candidat doit sʼassurer que les informations confidentielles, les documents
relatifs à lʼactivité de Coach dʼAffaires, les fichiers informatiques, ainsi que toute autre donnée fournie par ActionCOACH et ActionCOACH - Europe Francophone (ACEF) seront bien conservés dans un endroit sûr et ne seront ni communiqués ni diffusés.
